Conservation des données personnelles

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application. Ce texte vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données collectées sur le site internet.

Dans le cadre de la gestion de la commune, nous sommes amenés à réaliser des traitements sur des données à caractère personnel vous concernant. Depuis l’entrée en vigueur en 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit renforcé sur vos données à caractère personnel. Les informations ci- dessous vous permettent de mieux comprendre comment sont gérées et protégées vos données à caractère personnel.

Ce règlement européen est aussi l’occasion pour nous de vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données personnelles.

Les données à caractère personnel recueillies par les services de la Ville d’Auby et ses sites internet proviennent notamment :

Soit de la communication volontaire de vos données dans le cadre des obligations légales ou de la réalisation d’un service public
Soit de la communication consentie de vos données lors du dépôt d’informations sur nos formulaires (Consultez le paragraphe ci-dessous relatif au formulaires), sur notre site de démarches en ligne « Auby Pratique »
Soit de l’acceptation des cookies et traceurs nécessaires et facultatifs au fonctionnement du site internet Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte de données par un astérisque.

Définitions

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit de toute donnée permettant de vous identifier, directement (nom, prénom, adresse, mail...) ou indirectement (plaque d’immatriculation...). Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-caractere-person...

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Il s’agit d’une action réalisée à partir de données à caractère personnel, telle que la collecte, la gestion, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement. Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/un-traitement-de-donnees-carac...

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ?

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Réf. https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/reglement- europeen-sur-la-prot...

Qu’est-ce que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ?

La CNIL, autorité administrative indépendante française, est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est ainsi garante de la protection des données à caractère personnel des individus.
Si vous souhaitez obtenir des informations générales sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés après avoir entrepris une démarche auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) de la mairie, vous pouvez contacter la CNIL Réf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/ question/la-cnil-cest-quoi

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de vos données à caractère personnel effectués par la mairie, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles. Le Maire est donc responsable de traitement. Le responsable du traitement est Monsieur le Maire, 25 rue Léon Blum - 59950 Auby

Le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)

Le DPD s'assure du respect du RGPD pour les traitements de vos données à caractère personnel mis en oeuvre dans la mairie. Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel vous concernant et/ou exercer vos droits précisés ci-dessous, vous pouvez contacter le DPD :
• soit par mail à l'adresse suivante : Adresse ?

• soit par voie postale à : Adresse ?

Les finalités de traitements de vos données à caractère personnel

La mairie traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités.
Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, le détail des finalités est présenté dans les dispositions spécifiques ci-dessous.

La licéité du traitement de vos données à caractère personnel

La mairie ne peut traiter vos données à caractère personnel que si elle en a l’autorisation juridique. Cette autorisation doit reposer sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement, un contrat entre vous et la mairie, une obligation légale, une mission d’intérêt public, un intérêt légitime ou la sauvegarde des intérêts vitaux.
Les destinataires de vos données à caractère personnel

Seuls les agents et les élus de la mairie qui ont besoin de connaître vos données à caractère personnel pour l’exercice de leurs missions et leur mise en œuvre pour vous ont accès à celles-ci.
Certains partenaires de la commune ou tiers autorisés peuvent être destinataires des données, uniquement dans un cadre réglementaire précis (obligation légale, contrat ou convention).

La durée de conservation de vos données

La mairie conserve vos données à caractère personnel au regard des contraintes légales et contractuelles et, à défaut, en fonction des besoins liés à la mission de service public.
La sécurité pour vos données à caractère personnel
La mairie met en œuvre des dispositifs de sécurité afin de limiter les risques de perte de confidentialité, d’atteinte à l’intégrité ou de perte de disponibilité de vos données à caractère personnel.

Pour chaque traitement de vos données à caractère personnel, la mairie est amenée à s’assurer de la sécurité des dispositifs techniques mis en œuvre par ses soins ou par ses sous-traitants.
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Vous disposez de droit sur le traitement de vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit à la rectification, droit à l'effacement, droit à l'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement. Réf. https://www.cnil.fr/fr/les- droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnell...

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de votre mairie. Il s’assurera de la prise en compte et du suivi de votre demande.
Sous-traitance
La mairie peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la mairie s’assure que le sous-traitant respecte les obligations du RGPD.

Transfert de données

La mairie n’effectue pas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Prise de décision automatisée – profilage
La mairie ne réalise aucun profilage et, plus généralement, aucune décision automatisée prise sur la base de vos données à caractère personnel.

Site internet : gestion des cookies et autres traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés (fonctionnement du site, du serveur et mesure d’audience). Nous utilisons des outils de mesure d’audience pour comprendre votre parcours de navigation afin d’optimiser l’ergonomie et la mise en avant des contenus. Seule la mesure d’audience est active par défaut conformément aux recommandations émises par la CNIL (application des lignes directrices du 1er octobre 2020).

Ce site utilise Matomo, outil de mesure d’audience préconisé par la CNIL qui anonymise les données et qui est donc exempté du consentement actif des visiteurs.
Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies tiers. Le site Auby Pratique utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience d’utilisation ainsi que pour vous fournir des services via des contenus animés et interactifs de réseaux sociaux et vidéos. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord. Si vous donnez votre consentement, ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur Auby Pratique du contenu hébergé par des tiers. Ces cookies provenant de tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres.

Le bandeau de cookies vous permet de donner ou retirer votre consentement, soit globalement (en cliquant sur le bouton "Tout Accepter" ou "Tout Refuser"), soit pour chaque cookie et sa finalité. Nous conservons votre choix pendant 6 mois.

Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données à caractère personnel.
La mairie d’Auby traite vos données à caractère personnel à des fins conformes aux différentes missions qu’elle exécute. Pour chaque traitement réalisé sur vos données à caractère personnel, il existe une ou plusieurs finalités. Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires et documents présents sur le site Auby Pratique qui recueillent des données à caractère personnel, et une liste des activités de traitements effectuées par une commune.
La liste des traitements est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour en fonction des activités de la commune.

Liste à venir.